Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 et 15 mars 2006)]

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Discussion générale:

Article 13 (art. 22 et 22-1 nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Financement des centres de gestion - Organisation des transferts de missions du CNFPT)

Défavorable à l'amendement n° 69 de M. Alain Vasselle (suppression partielle). (texte intégral du JO)

Article 14 (art. 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Missions des centres de gestion)

Son amendement n° 132 : mesures de publicité des créations et vacances d'emplois de catégorie B et C à destination des collaborateurs parlementaires et de groupes politiques ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 21 et 27 de la loi du 26 janvier 1984 - Création d'une conférence régionale pour l'emploi public territorial)

Article 19 (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Organisation des concours de recrutement)

Son amendement n° 130 : accès aux concours internes de la fonction publique territoriale pour les collaborateurs des parlementaires ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 130 précité. (texte intégral du JO)
Souhaite la mise en place d'un groupe de travail sur cette question. (texte intégral du JO)
Malgré l'engagement plus que timide du Gouvernement, accepte de retirer son amendement n° 130 précité. (texte intégral du JO)