PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
première lecture
[n° 2005-32 (27 octobre, 2 et 4 novembre 2004)]
Discussion générale:
Doute sur l'accompagnement budgétaire des objectifs. Inquiétude causée par certaines dispositions. Désengagement de l'Etat. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 29
Son amendement n° 479 : création d'un fonds de compensation affecté à La Poste et destiné à financer l'accès des personnes à faibles revenus aux services financiers et bancaires de base ; retiré. Souhaite la discussion du projet de loi relatif à La Poste et l'élargissement de ses activités financières à l'ensemble des Français. (texte intégral du JO)Art. 53 (précédemment réservé) (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de lutte contre l'habitat insalubre)
Son amendement n° 481 : sécurisation du risque locatif et instauration d'un moratoire de cinq ans dans les collectivités locales victimes de mouvements spéculatoires immobiliers ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 59
Favorable aux amendements de M. Thierry Foucaud n° 459 et 458 (modification des éléments constitutifs de l'indice synthétique de la DSU) et n° 460 (définition des zones urbaines sensibles). (texte intégral du JO)Art. 59 (Art. L. 2334-1, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2334-18-1 et L. 2334-18-2 du code général des collectivités territoriales - Montant et modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine)
Favorable à l'augmentation de la DSU pour les communes en grande difficulté. Interrogation sur le choix des critères. Dégradation de la situation financière de certaines communes. Favorable au prélèvement de la DSU sur les communes les plus riches. (texte intégral du JO)Son amendement n° 556 : modification de la base du prélèvement pour renforcer la DSU des communes les plus défavorisées ; rejeté. (texte intégral du JO)
Souhait d'une sélectivité pour la DSU. (texte intégral du JO)
Avec le groupe du RDSE, votera en faveur de l'article 59. (texte intégral du JO)