PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
deuxième lecture
[n° 2005-102 (19 et 20 octobre 2004)]
Discussion générale:
Situation critique des établissements du secteur médico-social. Enumération des nombreuses difficultés rencontrées dans la vie quotidienne par les personnes en situation de handicap. Nécessité d'améliorer ce texte sur trois points : évaluation individuelle du handicap, revenu minimum d'existence, création d'un fonds de compensation. (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 1er
Intervient sur l'amendement n° 327 de M. Nicolas About (représentation des associations non gestionnaires d'établissements au sein des instances décidant des politiques publiques en faveur des personnes handicapées). (texte intégral du JO)Votera contre cet amendement. (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 1er
Intervient sur l'amendement n° 315 de Mme Marie-Thérèse Hermange (mise en place d'un groupe de travail sur la représentativité des associations de personnes handicapées et l'avenir de la gestion des établissements médico-sociaux). (texte intégral du JO)Art. 3 (Art. L. 821-1 à L. 821-6, L. 821-9 du code de la sécurité sociale et art. L. 244-1 du code de l'action sociale et des familles - Assouplissement des conditions de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de son complément avec des revenus d'activité)
Son amendement n° 402 : remplacement de l'AAH par un revenu spécifique handicap ; retiré. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 402 précité. (texte intégral du JO)