Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'APPLICATION DES PEINES CONCERNANT LES MINEURS

première lecture

[20 mai 2003]

Explications de vote sur l'ensemble :

Travail de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs. Approbation de cette proposition de loi. Compensation nécessaire des nouvelles charges du juge des enfants. Rôle des maires dans la politique de prévention. Développement des travaux d'intérêt général. (texte intégral du JO)