Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 8 et 9 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Art. 1er (priorité) (Répartition)

Son amendement n° 1083 : affirmation du choix de la retraite par répartition et définition de mesures prenant en compte la pénibilité des métiers, la durée des études et le congé parental ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

Son amendement n° 1088 : mise en oeuvre d'une politique d'immigration pour compenser le déséquilibre provoqué par l'augmentation du nombre de retraités ; rejeté. Nécessité d'augmenter le nombre des actifs cotisants pour la sauvegarde du régime par répartition. Exemple de l'Espagne et de sa réforme du droit d'asile. Nécessité d'une politique d'immigration pour faire échec à l'immigration clandestine résultant de la pénurie de main-d'oeuvre. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 1090 : engagement de la Nation à favoriser l'emploi dans les secteurs d'activité affectés par une pénurie de main-d'oeuvre et dans les métiers où la pénibilité est avérée ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 863 de M. Claude Estier (limitation des exonérations de cotisations sociales dans le cadre des emplois-jeunes aux entreprises employant moins de cinquante salariés). Demande au Gouvernement de ne pas caricaturer les positions défendues par les sénateurs socialistes. Partisan d'une augmentation de la CSG. Inéluctabilité d'une augmentation de la fiscalité. Décalage entre le discours virtuel du Gouvernement sur la baisse du chômage et la réalité. (texte intégral du JO)