Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 17 JANVIER 2001 RELATIVE À L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE.

première lecture

[n° 2003-707 (17 juin 2003)]

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Discussion générale:

Lente prise de conscience de l'intérêt de l'archéologie préventive. Encadrement par la loi du 17 janvier 2001. Dysfonctionnements apparus. Bénéfices d'une implication plus grande des collectivités territoriales. Ouverture inacceptable des opérations de fouille aux opérateurs privés. Atteinte à l'unicité de la discipline archéologique. Problème de la compétence scientifique. Rôle des collectivités territoriales. Orientera son vote en fonction du débat. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Réalisation des fouilles d'archéologie préventive)

Son amendement n° 39 : maintien d'un monopole public sur les opérations de diagnostic d'archéologie préventive ; rejeté. (texte intégral du JO)
Insiste sur la nécessité de ne pas ouvrir les diagnostics de fouilles aux opérateurs privés. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° 36 de Mme Françoise Férat (garantie d'indépendance de l'opérateur des fouilles vis-à-vis de l'aménageur). (texte intégral du JO)

Art. 6 (Redevance d'archéologie préventive)