Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE

première lecture

[n° 2003-706 (18 mars 2003)]

Discussion générale:

Perte de confiance due aux scandales financiers aux Etats-Unis. Amélioration de dispositions existantes. Limites de ce projet de réforme. Création de l'AMF. Absence de réforme du gouvernement des entreprises. Timidité du projet de loi dans l'organisation du commissariat aux comptes. Limitation excessive des moyens de l'audit. Risque d'isolement international de la France. Séparation des fonctions de contrôle et d'audit. Compétence des commissaires aux comptes. Lacunes de la réglementation relative aux agences de notation, aux banquiers et aux assureurs. A titre personnel, votera ce texte en fonction des amendements adoptés. Le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, soutient ce projet de loi. (texte intégral du JO)