Interventions de M. Gérard DELFAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 et 26 février 2003)]

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Discussion générale:

Portée limitée du texte. Autonomie insuffisante des communes. Favorable à un allégement des procédures. Affaiblissement du conseil de développement mis en place par la loi Voynet. Votera en fonction de l'orientation que prendront les débats. (texte intégral du JO)

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Intervient sur l'amendement n° 205 de M. Daniel Reiner (organisation et rôle du conseil du développement). (texte intégral du JO)