Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (vendredi 17 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 232 rectifié ter (Ventes d'immeubles - TVA sur marge - Conditions d'application - Élargissement)

Article 2 sexies (nouveau) (Majoration temporaire de l'incitation fiscale à l'incorporation dans les carburants d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) présentant une bonne résistance au froid)

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