PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
n° 2025-127 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-920 rectifié bis, n° I-129, n° 402 rectifié et n° I-1713 rectifié bis
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-621 rectifié bis, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.