Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)

Article 9

Article 2 B (Dispositions sur le processus d'élaboration par l'Arcom du référentiel à respecter par les plateformes pour soustraire les mineurs aux publicités relatives aux jeux d'argent et de hasard)

Communications relatives à des commissions mixtes paritaires

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À INTERDIRE L'IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCÉ DE LA POPULATION OUÏGHOURE EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (dossier législatif)

Ordre du jour

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