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PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'INFLUENCE COMMERCIALE ET À LUTTER CONTRE LES DÉRIVES DES INFLUENCEURS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX n° 2023-451 (dossier législatif)
Article 2 B (Dispositions sur le processus d'élaboration par l'Arcom du référentiel à respecter par les plateformes pour soustraire les mineurs aux publicités relatives aux jeux d'argent et de hasard)
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
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- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
Communications relatives à des commissions mixtes paritaires
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À INTERDIRE L'IMPORTATION DE PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCÉ DE LA POPULATION OUÏGHOURE EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE (dossier législatif)
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
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- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
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- Intervention 34
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- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
Ordre du jour
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