PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES À LA POSTE
première lecture
[n° 2022-1449 (20 octobre 2022)]
Discussion générale:
Article 1er (Prolongation des mandats des représentants du personnel de La Poste)
Article 2 (Mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
Article 3 (Dispositions transitoires pour la mise en place des CSE à La Poste)