PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI

première lecture

[n° 2023-1196 (11 juillet 2023)]

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Discussion générale:

Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 144 rectifié (Suppression du délai de carence en cas de recours à l'intérim pour le recrutement d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 609 rectifié (Création d'un service numérique recensant l'ensemble des aménagements dont a bénéficié la personne en situation de handicap tout au long de sa vie)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP))

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 599 (Portabilité des équipements de compensation du handicap)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi)

Article 8 bis (nouveau) (Pérennisation du motif de recours à l'intérim pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 434 rectifié (Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 589 (Rapport au Parlement sur le bilan des schémas départementaux)

Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer)

Explications de vote sur l'ensemble :