Séance du jeudi 27 mai 2004
PROJET DE LOI FRANCE - ESPAGNE, STATUT FISCAL ET DOUANIER DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS ET D'ENSEIGNEMENT n° 2004-493 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Robert del PICCHIA (jeudi 27 mai 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.