Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANISANT LA CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX

première lecture

[n° 2010-145 (15 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

  Rappel au règlement :

Intervient sur le rappel au règlement de M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 24 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (pour les élections locales, octroi du droit de vote et d'éligibilité ressortant de l'Union européenne et aux étrangers résidant en France depuis plus de cinq ans). (texte intégral du JO)