Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2010-788 (5 et 8 octobre 2009)]

Rechercher une intervention :

Article 40 (Texte non modifié par la commision) (art. L. 253-7 et L. 253-17 du code rural - Interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs)

Article additionnel après l'article 40 ter

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)

Article 44 quinquies (Nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport public sur le respect des objectifs fixés en matière de développement de l'agriculture biologique)

Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques)

Explications de vote sur l'ensemble :

Son intervention. (texte intégral du JO)