Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

première lecture

[n° 2004-805 (4 mars 2004)]

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Discussion générale:

Propositions issues des réflexions de la commission de la réforme. Changement limité mais important. Faiblesse de la participation aux élections du CSFE. Réformes futures. Rôle des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Demande l'adoption de sa proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 5

Son amendement n° 1 : extension du délai permettant de compléter une candidature ou une liste ; adopté. (texte intégral du JO)