PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA SLOVÉNIE AU STATUT ET AU FONCTIONNEMENT DES CENTRES CULTURELS

première lecture

[n° 2004-426 (5 février 2004)]

Discussion générale:

En remplacement de M. Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Propose l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)