PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (15 janvier 2004)]

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Art. 15 (Art. L. 1415-2, L. 1415-3, L. 1415-4, L. 1415-5 et L. 1415-6 du code de la santé publique - Création du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »)

  Art. L. 1415-2 du code de la santé publique (Mission de l'Institut national du cancer, INCa) :

Son amendement n° 251 : association des professionnels et industriels de la santé aux missions de l'INCa ; adopté. (texte intégral du JO)