Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 et 27 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

  Art. L. 322-4-15-3 du code du travail (Bénéficiaires du CIRMA) :

Explications de vote sur l'ensemble :

Réconciliation du RMI avec ses objectifs initiaux. Dynamisation des dispositifs d'insertion. Optimisation de la gestion du RMI. Compensation financière de la décentralisation. Intérêt du RMA. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)