Séance du mardi 19 juillet 2016

Procès-verbal

Candidatures à deux organismes extraparlementaires

Question orale sans débat sur la discrimination bancaire des ultramarins

Question orale sans débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités

Question orale sans débat sur la couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime

Question orale sans débat sur la réévaluation des pensions des veuves de guerre

Question orale sans débat sur le renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Question orale sans débat sur la diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite

Question orale sans débat sur le transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme

Question orale sans débat sur les schémas départementaux de coopération intercommunale

Question orale sans débat sur l'accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales

Question orale sans débat sur la pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche

Question orale sans débat sur les étudiants en orthophonie

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.