Séance du mardi 19 juillet 2016
Procès-verbal
Candidatures à deux organismes extraparlementaires
Question orale sans débat sur la discrimination bancaire des ultramarins
Question orale sans débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités
Question orale sans débat sur la couverture en téléphonie mobile en Seine-Maritime
Question orale sans débat sur la réévaluation des pensions des veuves de guerre
Question orale sans débat sur le renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Question orale sans débat sur la diffusion des éditions locales de France 3 Pays catalan sur les box et le satellite
Question orale sans débat sur le transfert aux communes et intercommunalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Question orale sans débat sur les schémas départementaux de coopération intercommunale
Question orale sans débat sur l'accès des petits producteurs aux marchés des collectivités territoriales
Question orale sans débat sur la pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche
Question orale sans débat sur les étudiants en orthophonie
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.