Fin de section

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique)

Articles additionnels après l’article 30

Article 30 bis A (nouveau) (art. L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-3-2 [nouveaux], L. 1235-5, L. 1235-11, à L. 1235-15 et L. 1226-15 du code du travail - Encadrement du montant des indemnités prud'homales)

Article 30 bis B (nouveau) (art. L. 1462-2 [nouveau] du code du travail - Modulation dans le temps des décisions du juge judiciaire)

Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes)

Article 31 bis (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise)

Article additionnel après l’article 31 bis

Articles additionnels avant l’article 32 A

Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage)

Article 32 B (nouveau) (art. L. 313-1, L. 331-7 et L. 333-1 du code de l'éducation - Information sur l'apprentissage et découverte des métiers)

Article additionnel après l'article 32 B

Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise)

Article 32 D (nouveau) (art. L. 421-1 et L. 421-2 du code de l'éducation - Présidence du conseil d'administration des lycées professionnels)

Article 32 E (nouveau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.