Séance du jeudi 22 octobre 2015

Procès-verbal

Désignation d'un sénateur en mission temporaire

Organisme extraparlementaire

Dépôt d'un rapport

Modification de l’ordre du jour

PROPOSITION DE LOI VISANT À MODIFIER L'ARTICLE 11 DE LA LOI N° 2004-1 DU 2 JANVIER 2004 RELATIVE À L'ACCUEIL ET À LA PROTECTION DE L'ENFANCE n° 2015-1402 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de signalement des situations de maltraitnce par les professionnels de santé)

Dépôt d’un document

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY n° 2015-1485 (dossier législatif)

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