Séance du jeudi 1 octobre 2015

Ouverture de la session ordinaire de 2015-2016

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

Fin de section

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé)

Article additionnel après l'article 47

Article 48 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6156-1 à L. 6156-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Droit syndical et Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière)

Article additionnel après l'article 49

Article 49 bis (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions)

Articles additionnels après l'article 49 bis

Article 50 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Allègement de la procédure de protocole de soins pour les patients souffrant d'une affection de longue durée)

Articles additionnels après l’article 50 B

Article additionnel après l'article 50

Articles additionnels après l'article 50 bis

Article 51 (Habilitation à simplifier et harmoniser le droit par ordonnance - régime des établissements de santé, pharmacies à usage intérieur, gestion administrative et exercice de certains professionnels, sécurité sanitaire, traitement des données personnelles de santé)

Articles additionnels après l’article 51

Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4351-1 du code de la santé publique - Missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale)

Article additionnel après l’article 51 ter

Articles additionnels après l’article 51 quater

Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création d'un comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A)

Article 51 septies

Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4031-1 du code de la santé publique - Transfert des biens, droits et obligations des unions régionales des professionnels de santé et suppression des fédérations régionales)

Articles additionnels après l'article 51 octies

Article 52 (art. L. 2223-19, L. 2223-19-1 et L. 2223-20 du code général des collectivités territoriales et art. L. 3111-4-1 du code de la santé publique - Encadrement de la thanatopraxie)

Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)

Article additionnel après l'article 54 ter

Article 55 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à réformer par ordonnance le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides)

Article additionnel après l'article 55

Article 56 bis (supprimé) (Présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

Articles additionnels après l'article 56 bis

Article additionnel après l'article 58

Organisme extraparlementaire

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