PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
n° 2011-814 (dossier législatif)
Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)
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