Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mercredi 8 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Conférence des présidents

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.