Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mercredi 6 avril 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2011-814 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 5

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 5 ter

Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel après l'article 5 quater

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.