Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (lundi 8 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.