Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME

première lecture

[n° 2016-564 (5 avril 2016)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade)

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs)

Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme)

Articles additionnels après l'article 5

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-11 et L. 332-13 du code du sport - Peine complémentaire d'interdiction d'accès à toute zone de retransmission publique d'un match)

Articles additionnels après l'article 6

Explications de vote sur l'ensemble :