Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE MODERNISATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

première lecture

[n° 2016-508 (18 février 2016)]

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Discussion générale - commune avec celle du de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle:

Article 1er AA (nouveau)

Articles additionnels après l’article 1er AA

Article 1er A (supprimé) (art. L. 52-4 du code électoral - Réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne à l'ensemble des élections)

Article 2 ter (art. 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Diffusion des mises au point de la commission des sondages en période électorale)

Article additionnel après l’article 4

Article 5 (nouveau) (art. L. 388, L. 428 et L. 438 du code électoral - Application outre-mer)