PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

deuxième lecture

[23 mars 2016]

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Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles)

Article 1er bis (Modalités de transfert des contrats de vente entre producteurs et acheteurs de produits agricoles)

Article 3 (Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers)

Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

Article 6 (texte non modifié par la commssion) (Extension de la déduction pour investissements aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions de déduction pour aléas)

Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

Explications de vote sur l'ensemble :