PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DANS LES DÉPARTEMENTS SENSIBLES

première lecture

[n° 2016-340 (18 novembre 2015)]

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Discussion générale:

Article 1er (Compétence des départements en matière de défense des forêts contre l'incendie)

Article additionnel après l'article 1er

Article 2

Intitulé de la proposition de loi