PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
deuxième lecture
[n° 2011-814 (8 et 9 juin 2011)]
Article 12 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)
Article 20 (art. L. 2141-2 du code de la santé publique - Affirmation de la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation ; accès de l'assistance médicale à la procréation des partenaires d'un pacte civil de solidarité sans condition de délai)
. (texte intégral du JO)Article 23 (réservé) (art. L. 2151-5 du code de la santé publique - Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 24 ter B (Clause de révision de la loi de bioéthique)