Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (24 novembre et 8 décembre 2008)]

Première partie :

Articles additionnels après l’article 4

Articles additionnels après l'article 7

Deuxième partie :

Articles non rattachés :

Article additionnel avant l'article 44

Article 44 (Réforme du régime de la location meublée)

Soutient l'amendement n° II-342 de Mme Marie-Thérèse Hermange (élargissement de la nouvelle réduction d'impôt à l'accueil familial salarié de personnes âgées ou handicapées) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant)

Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile)