Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

deuxième lecture

[n° 2005-102 (21 octobre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Concrétisation du troisième grand chantier annoncé par le Président de la République. Adaptation du droit commun aux besoins spécifiques des personnes handicapées. Mise en place effective de la nouvelle Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Droit à la compensation. Amélioration réaliste des obligations d'accessibilité. Intégration scolaire des enfants handicapés. Regroupement des structures administratives au sein de nouvelles maisons départementales. Remerciements. Le groupe UMP votera ce projet de loi avec détermination et conviction. (texte intégral du JO)