Interventions de M. Josselin de ROHAN (jeudi 30 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

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PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56

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