Interventions de M. Josselin de ROHAN (jeudi 14 octobre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 9 (Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Suppression de la procédure de déclaration obligatoire pour l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur)

Art. 13 (Simplification du régime des autorisations d'utiliser le sol)

Art. 17 (Simplification de la législation relative aux impositions de toute nature)

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PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2004-1343 (dossier législatif)

Art. 27 (Adaptation et simplification du régime applicable aux changements d'affectation des locaux)

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