Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (23, 27, 28, 30 novembre, 4, 5 et 12 décembre 2006)]

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Discussion générale:

Première partie :

Articles additionnels après l'article 4

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Deuxième partie :

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Article additionnel après l'article 56

Son amendement n° II-77 : extension du dispositif d'exonération applicable aux charges dues par les employeurs au titre de la maladie, de la vieillesse et des accidents du travail aux cotisations versées aux ASSEDIC et aux caisses d'allocations familiales pour les armements à passagers ; adopté. (texte intégral du JO)

Défense :

Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à ce budget. Assainissement des finances publiques. Priorité à l'emploi et à l'élévation du pouvoir d'achat. Examen du programme présidentiel de l'opposition. (texte intégral du JO)