Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 (10 mai 2005)]

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Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Son amendement n° 3 : précision des conditions de libération des locaux transférés ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. Conditions d'examen de cette proposition de loi. Charges d'entretien de ces locaux. (texte intégral du JO)