Interventions de M. Josselin de ROHAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET À LA FIN DE VIE

première lecture

[n° 2005-370 (12 avril 2005)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Art. 1er (priorité) (Art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Interdiction et définition de l'obstination déraisonnable)

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au rapporteur et à la commission des affaires sociales. Regret de l'absence d'une large adhésion au Sénat. (texte intégral du JO)