Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (jeudi 15 juillet 2021)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 855 rectifié bis et n° 1323 rectifié bis (Agence départementale des solidarités - Création)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 856 rectifié bis et n° 1324 rectifié bis (Établissements sociaux et médico-sociaux - Tarification - Nomination de directeurs - Rôle du président du conseil départemental)

• Intervention 5
• Intervention 6

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