PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES n° 2014-1 (dossier législatif)
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Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU (lundi 9 décembre 2013)
Les interventions en séance publique
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