Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

première lecture

[n° 2013-672 (20 et 21 mars 2013)]

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Discussion générale:

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Article additionnel avant l'article 1er A

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Article 4 (Modalités d'application du titre Ier)

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Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays)

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Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4, L. 312-5, L. 312-15 et L. 312-16 du code monétaire et financier - Missions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution)

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Article 7 (art. L. 613-31-11 à L. 613-31-18 [nouveaux] du code monétaire et financier - Résolution et prévention des crises bancaires)

. (texte intégral du JO)
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