Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

deuxième lecture

[n° 2007-1443 (25 septembre 2007)]

Discussion générale:

Demande ancienne du Parlement. Avancée réelle du texte. Diffusion nécessaire de l'information face aux menaces terroristes. Bien-fondé des modifications apportées par le Sénat en première lecture. Dynamisation du rôle de la délégation. Importance de la publication du rapport de la délégation pour l'opinion publique et son rapport aux services de renseignement. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)