PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (8 novembre 2006)]

Discussion générale:

Aboutissement du texte après un long travail collectif. Recherche d'une meilleure cohésion sociale et d'un plus grand dynamisme économique. Contribution de l'actionnariat salarié à la stabilité du capital des entreprises françaises. Extension du périmètre des bénéficiaires. Outil de relance du pouvoir d'achat et de la croissance. Rénovation du cadre juridique de la participation. Nécessité de vaincre les réticences des chefs d'entreprise. Primauté de la notion d'intérêt général et des valeurs de responsabilisation et de partage. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)