Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

première lecture

[n° 2006-1537 (10 et 25 octobre 2006)]

Discussion générale:

Contexte international d'épuisement des ressources et d'augmentation de la consommation d'énergie. Evolution du secteur gazier. Transposition des directives européennes d'ouverture du marché du gaz et de l'électricité à la concurrence. Institution d'un tarif réglementé transitoire d'ajustement. Création d'une tarification spéciale de solidarité. Préservation du monopole de la distribution confiée aux opérateurs historiques gaziers. Abaissement de la part de l'Etat dans le capital de GDF. Projet de fusion entre GDF et Suez. Garantie des approvisionnements et de leur diversification. Importance du gaz naturel liquéfié dans les approvisionnements gaziers. Souhait de simplification du statut de GDF. Votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Renforcement de la position de la France dans la négociation de ses approvisionnements énergétiques. La majorité du groupe RDSE votera ce texte. (texte intégral du JO)