Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DIFFUSION AUDIOVISUELLE ET À LA TÉLÉVISION DU FUTUR

première lecture

[n° 2007-309 (20 et 21 novembre 2006)]

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Discussion générale:

Gestion des fréquences. Rente de situation des opérateurs de télévision. Lacune relative à la radio numérique. Ses propositions. La majorité du groupe RDSE votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 152 de M. Pierre Laffitte (reprise numérique des radios nationales) ; adopté. (texte intégral du JO)