Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

deuxième lecture

[n° 2007-297 (9 janvier 2007)]

Discussion générale:

Notion de prévention. Réforme d'ensemble de l'ordonnance de 1945. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Rôle du maire. Question du transfert de responsabilités. Toxicomanie. La majorité du groupe RDSE soutient le texte. (texte intégral du JO)