Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (27 mars 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnels après l'art. 24

Soutient l'amendement n° 284 de M. Jacques Pelletier (suppression des droits supplémentaires sanctionnant le non-respect des conditions posées par le dispositif d'allégement des droits de transmission d'entreprise) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 26

Soutient l'amendement n° 285 de M. Jacques Pelletier (harmonisation de la fiscalité applicable aux cessions des parts sociales) ; retiré. (texte intégral du JO)