Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

deuxième lecture

[n° 2003-590 (7 mai 2003)]

Discussion générale:

Importance de la clarification du dispositif participation pour voirie et réseaux, PVR. Considération marquée à l'égard des élus locaux. Nécessité de poursuivre l'adaptation de la réglementation aux nécessités locales. Exemple des distances d'implantation dans le département du Gers. Souhait d'un rôle croissant des élus locaux dans le développement urbanistique des communes. Votera le projet de loi. (texte intégral du JO)